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Il faut sauver le soldat Kim

Ses revendications sont simples : il est à la recherche du bonheur et désire un grand mouvement rassemblant tous les internautes pour mettre fin au droit d’auteur. Car, selon lui, le FBI a fermé Megaupload illégalement. Victime du système et martyr du copyright, il lance dans son refrain un appel au secours destiné au président des États-Unis, sommé de prendre ses responsabilités et de respecter le cinquième amendement, garantissant la bonne foi du gouvernement lors d’une procédure judiciaire.

Nul ne sera tenu de répondre d’un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d’un Grand Jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l’accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l’intérêt public sans une juste indemnité.

Votez Dotcom !

Avant que Kim Dotcom ne pousse la chansonnette et n’aspire à devenir une star en enregistrant un album solo, des artistes américains, comme Will.i.am ou Kanye West, avaient déjà pris sa défense, en chanson. Une initiative qui lui a donné des idées : il annonçait en juin vouloir réhabiliter Megabox, un service de streaming, qui rivaliserait avec Spotify. Le “tube” Mr President confirme plutôt son intérêt pour la politique. Sur son site officiel, on trouve actuellement un manifeste et un compte à rebours, faisant figure d’ultimatum. Sans plus de précisions.

SOPA PIPA ACTA MEGA

Le gouvernement américain a déclaré la guerre contre l’Internet. Des millions d’utilisateurs de Megaupload veulent retrouver leurs données. Si Megaupload.com n’est pas de nouveau mis en ligne au 1er novembre,

ALLEZ-VOUS VOTER OBAMA ?

Le milliardaire n’est pourtant pas en position de force. Il risque d’être extradé aux États-Unis en mars 2013 et de répondre, sur le sol américain, d’une atteinte au droit d’auteur dont l’amende s’élèverait à 500 millions de dollars. S’il est reconnu coupable, il devra passer plusieurs décennies en prison. Peut-être l’occasion de se mettre à nouveau en scène.

Le 18 janvier, un blackout massif frappait Internet. Reddit, WordPress, Tumblr ou des géants comme Wikipédia et Google ont rendu tout ou partie de leur site inaccessible. Il s’agissait de protester contre le Stop Online Piracy Act (Sopa) et le Protect IP Act (Pipa), deux projets de loi ayant pour objectif de renforcer les mesures de protection du copyright. Suite au battage médiatique suscité par cette intense mobilisation, les législateurs ont reculé.

Blackout sur l’Internet américain

Pour protester contre une loi anti piratage, des sites américains, dont Wikipédia, sont aujourd'hui inaccessibles. Un ...

Acte de naissance d’un véritable contre-pouvoir aux lobbies des industries culturelles, habitués des arcanes de Washington, ce combat se structure formellement avec la création imminente d’une “Ligue de défense d’Internet” (The Internet Defense League). Elle a pour objectif de “défendre Internet des mauvaises lois et des monopoles”. Et mise notamment sur l’implication de chaque individu dans la propagation de ses messages.

Parmi les membres de la Ligue, on retrouve Reddit et WordPress mais aussi des ONG comme AccessNow ou l’Electronic Frontier Foundation. L’initiative vient des membres de Fight For The Future. Cette jeune association avait déjà coordonné une grande partie de la campagne pour le blackout. Financée par une fondation et les dons de particuliers, elle compte aujourd’hui six salariés, qui ont choisi l’emblème du chat mignon pour cette Ligue qui emprunte à l’univers des superhéros.

Entretien avec l’un de ces nouveaux activistes d’Internet, Douglas Schatz.

Ce combat nous a montré qu’il y a des millions de gens profondément attachés à un Internet libre et ouvert. L’omniprésence d’Internet a créé une culture collective qui va à l’encontre de formes d’organisation plus traditionnelles. Mais cette culture n’était pas vraiment en mesure de s’organiser et d’unifier son message. C’est là que nous sommes entrés en jeu. Nous n’avons pas créé l’opposition à Sopa, nous l’avons fédérée et amplifiée.

Ce genre d’entreprise est extraordinaire : elles ont grandi de façon très organique. La communauté des utilisateurs de Reddit est vaste, enthousiaste et (presque) coordonnée. Mais Reddit, en tant que site, n’a pas la possibilité de s’adresser aux représentants politiques. En utilisant conjointement le nombre et l’enthousiasme des utilisateurs de Reddit et nos outils de communication, nos campagnes peuvent atteindre massivement Washington D.C.

“Les gens qui ont liké, tweeté ou partagé des images ou des liens ont contribué à faire de cette loi un problème grand public”

Le terme “slacktivisme” est assez dépourvu de sens. L’organisation et l’activisme en ligne sont essentiels à la culture et au processus démocratique. Cela permet aussi d’augmenter la taille et l’impact des façons traditionnelles de s’organiser. Les outils développés au cours des luttes contre Sopa et Pipa ont mobilisé un grand nombre d’individus qui ont communiqué avec leurs réseaux personnels de façon traditionnelle, ou en utilisant les réseaux sociaux.

L’essentiel est qu’ils aient été très efficaces dans la diffusion du message aux députés et sénateurs. Cela nous permet de créer une coalition extrêmement large d’utilisateurs d’Internet, sans se soucier de leur connaissance technique ou de leur affiliation politique.

Dans l’Amérique politique moderne, la prise de conscience de l’opinion publique constitue la moitié de la bataille. Sopa était une loi autour de laquelle il n’y avait pas trop de battage médiatique. Elle est passée rapidement et silencieusement par des comités afin d’éviter la confrontation. Les gens qui ont “liké”, tweeté ou partagé des images ou des liens ont contribué à faire de cette loi un problème grand public.

Notre organisation travaille à la défense d’Internet, pour l’intérêt public. Google, Facebook, Twitter et autres sont des entreprises qui possèdent beaucoup de pouvoirs. Ils travaillent sur des problématiques en lien avec leurs intérêts d’entreprise. Il se trouve que nos intérêts convergent en ce qui concerne Sopa. Ce ne sera peut-être pas le cas sur d’autres questions. Nous n’avons pas réussi à contacter qui que ce soit chez Facebook, nous avons eu peu de contacts avec Twitter et nous n’avons pas demandé à Google de participer au blackout. Aux États-Unis, de nombreux fournisseurs d’accès ont des intérêts dans l’industrie de production de contenus. Ils n’ont pas été particulièrement réceptifs à nos actions.

Nous ne prônerons pas la dérégulation d’Internet. Nous pensons que les droits et les libertés essentiels auxquels nous avons accès sur Internet devraient être protégés. Internet a complètement révolutionné la société moderne et donne aux gens un point d’appui pour s’engager.

“Les gens seront plus enclins à se battre pour Internet si leurs activités ordinaires sont menacées.

La Ligue de Défense d’Internet se doit de défendre Internet, quel que soit le pays d’où provient la menace. N’importe qui, n’importe où, peut devenir un membre de la Ligue, et pourra nous pointer de potentielles menaces. De plus, nous sommes en lien avec d’autres organisations comme la Quadrature du Net ou Avaaz, qui font déjà un très bon boulot en Europe.

La “guerre au partage” pourrait être mieux décrite comme un combat contre des modèles de distribution alternatifs. Nous, en tant que société connectée, sommes en train de nous diriger vers une communication par “le cloud”. Ce n’est qu’une forme de communication de plus. Mais des formes plus anciennes de distribution (Hollywood et la Motion Picture Association of America, MPAA) sont engoncées financièrement dans leurs vieux modèles. Et ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour arrêter les progrès technologiques.

Nous avons décidé d’utiliser un chat puisque les chats sont la mascotte non-officielle d’Internet. Selon le chercheur américain Ethan Zuckerman et sa “théorie du chat mignon de l’activisme numérique”, les gens seront plus enclins à se battre pour Internet si leurs activités ordinaires sont menacées.

Richard Stallman (aka RMS) - Photo CC Andrew Becraft

Depuis le début des guerres de l’information, les gens soucieux de liberté et de technologie ont dû naviguer entre deux écueils idéologiques : le déterminisme geek et le fatalisme geek. Deux écueils aussi dangereux l’un que l’autre.

Déterminisme

“Le déterminisme geek consiste à mépriser toute mesure politique dangereuse et bête, toute tentative de régulation abrupte, sous prétexte qu’elle est technologiquement irréalisable. Les geeks qui s’inquiètent du respect de la vie privée méprisent les lois sur l’écoute électronique, les normes facilitant l’écoute légale, et la surveillance des réseaux sous prétexte qu’eux, ils peuvent échapper à cette surveillance.”

“Par exemple, en Europe ou aux États-Unis, la police exige que les exploitants de réseaux insèrent des “portes dérobées” en cas d’enquêtes criminelles. Les geeks en rigolent, arguant que c’est complètement inutile pour les petits malins qui ont recours à la cryptographie pour leurs échanges de mail ou leur navigation sur le web. Mais, s’il est vrai que les geeks peuvent contourner ce type de mesures – et toute autre initiative néfaste de censure, de blocage des outils, etc. -, cela ne suffit pas à nous protéger nous, sans parler du reste du monde.”

“Peu importe que vos échanges mails soient sécurisés si 95 % des gens avec lesquels vous correspondez utilisent un service mail qui comporte une porte dérobée pour l’interception légale, et si aucun des gens avec lesquels vous correspondez ne sait utiliser la cryptographie ; dans ces cas-là, vos mails pourront être lus comme les autres.”

“Au-delà de ça, les choses illégales n’attirent pas l’investissement. En Angleterre, où il est légal de déverrouiller son téléphone portable, il y a partout des magasins où on peut faire déverrouiller son combiné. Quand c’était illégal aux États-Unis (aujourd’hui c’est quasi légal), seuls les gens capables de suivre des instructions compliqués sur Internet pouvaient le faire. Sans outils faciles à manier, les bénéfices de la technologie ne reviennent qu’à ceux qui la maîtrisent. Si vous voulez un monde où seule une élite rafle tous les bénéfices de la technologie, vous êtes un technocrate, pas un geek.”

Bill Gates - Photo CC Andrew Becraft

Fatalisme

“Le fatalisme geek est l’équivalent cynique du déterminisme geek. Il consiste à considérer que la manière geek de faire les choses, – le fameux rough consensus and running code – et la préservation d’une pureté idéologique sont incompatibles avec les vieilles notions de délibération, de constitution et de politique. Car celles-ci sont de manière inhérente corrompues et corruptrices.”

“Il est vrai que la politique a une logique interne, et que ceux qui y participent ont tendance à adopter l’idée que la politique, c’est l’art du possible, et pas le lieu des idéaux. Mais il y a une vérité concernant la politique et la loi : même si vous n’y accordez pas d’intérêt, ça ne veut pas dire qu’elles ne s’intéressent pas à vous.”

“On peut construire des systèmes aussi intelligents et décentralisés que BitTorrent, des systèmes qui ont l’air de n’avoir aucune entité légale qui puisse être poursuivie, arrêtée ou encadrée légalement. Mais si vos inventions ébranlent suffisamment d’institutions ou de lobbies, la loi sera à leur trousse. Elle cherchera arbitrairement des coupables. Et là, la technologie ne pourra pas les sauver. La seule défense contre une attaque légale, c’est la loi. S’il n’existe pas de corps constitué à poursuivre, cela signifie qu’il n’y aura pas non plus de corps pour constituer une défense devant un tribunal.”

“Si les gens qui comprennent la technologie ne prennent pas position pour défendre les usages positifs de la technologie, si nous n’agissons pas à l’intérieur du champ traditionnel du pouvoir et de la politique, si nous ne prenons pas la parole au nom des droits de nos amis et de nos voisins moins qualifiés techniquement, nous aussi nous serons perdus. La technologie nous permet de nous organiser et de travailler différemment, elle nous permet aussi de construire de nouveaux genres d’institutions et de groupes, mais ils seront toujours insérés dans le monde, pas au-dessus de lui.”

Élu meilleure startup par TechCrunch en 2011, le réseau social Pinterest a le vent en poupe aux Etats-Unis et commence à faire parler de lui en France.  Déjà considéré comme “le nouveau Facebook” par certains, le site est le premier début 2012 à avoir atteint aussi rapidement une audience de 10 millions de visiteurs par mois.

Ce succès fulgurant cache néanmoins une polémique grandissante à propos du respect par le site des règles du droit d’auteur, car la contrefaçon semble inscrite dans ses principes même de fonctionnement. Reprenant le principe des visuals bookmarks, Pinterest permet en effet à ses utilisateurs de constituer un tableau en “épinglant” (to pin en anglais) leurs découvertes faites sur le web, à la manière d’un mur Facebook et de les partager avec les autres membres du réseau. A cette occasion, les images épinglées sont copiées sur les profils des utilisateurs de la plateforme, avec normalement un lien en retour qui procure aux sites d’origine un trafic intéressant.

Mais cette forme de compensation n’a pas paru suffisante à un nombre grandissant de producteurs de contenus graphiques, et notamment des photographes, qui ont considéré que Pinterest se livrait à une forme de parasitisme dommageable, et ce d’autant plus que le site a développé très tôt un modèle économique basé sur l’affiliation de liens. Certains sont allés plus loin et n’ont pas hésité à affirmer qu’un site comme Pinterest justifiait le vote des terribles lois SOPA/PIPA !

Pinterest n’est pas resté sourd à ces protestations et a réagi il y a quelques jours, en mettant à disposition un shortcode “nopin”, permettant à ceux qui le souhaitent de bloquer le fonctionnement du bookmarklet proposé par la plateforme, afin de pouvoir épingler directement les contenus à partir des navigateurs internet.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Ces turbulences juridiques traversées par Pinterest soulèvent des questions plus générales, liées aux pratiques de partage des contenus sur Internet, et notamment au statut particulier des images. Il s’inscrit également dans la lignée des problèmes rencontrés par les sites de curation, qui peuvent se heurter à la rigidité actuelle des règles du droit d’auteur. Le cas de Pinterest soulève aussi des questions plus troublantes, car en y regardant de plus près, la start-up de l’année 2011 n’est peut-être pas si différente d’un MegaUpload, considéré comme l’antéchrist du copyright et débranché manu militari par le FBI, il y a quelques semaines.

Pinterest, sage comme une image ?

Reposant essentiellement sur des User Generated Content (UGC),  Pinterest s’appuie juridiquement sur les règles garantissant aux hébergeurs de contenus une limitation de responsabilité. Aux Etats-Unis, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) offre ainsi une sphère de sécurité (safe harbour) à ce type d’opérateurs, dont la responsabilité n’est engagée que s’ils ne retirent pas des contenus illégaux qui leur sont signalés par le biais d’une demande de retrait (takedown notice).

L’interface de Pinterest tient compte de ces paramètres juridiques en mettant à la disposition des titulaires de droits, en regard de chaque image partagée, un bouton de notification de violation de copyright renvoyant à un formulaire en ligne. Bien que certains analystes aient pointé du doigt des failles dans la procédure mise en place par le site, l’équipe de Pinterest assure déployer tous les efforts requis pour donner suite convenablement aux demandes de retrait.

Pinterest, capture d'écran du 28 février 2012

Néanmoins, un des désavantages de ce régime réside dans le fait qu’ils rejettent la responsabilité des contenus sur les utilisateurs du site et Pinterest n’échappe pas à la règle. Ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU) indiquent clairement que les membres de Pinterest doivent être titulaires des droits sur les contenus qu’ils partagent ou qu’ils doivent disposer de l’autorisation explicite de leurs auteurs, à défaut de quoi ils engagent leur propre responsabilité :

You represent and warrant that: (i) you either are the sole and exclusive owner of all Member Content that you make available through the Site, Application and Services or you have all rights, licenses, consents and releases that are necessary to grant to Cold Brew Labs the rights in such Member Content, as contemplated under these Terms; and (ii) neither the Member Content nor your posting, uploading, publication, submission or transmittal of the Member Content or Cold Brew Labs’ use of the Member Content (or any portion thereof) on, through or by means of the Site, Application and the Services will infringe, misappropriate or violate a third party’s patent, copyright, trademark, trade secret, moral rights or other proprietary or intellectual property rights, or rights of publicity or privacy…

Comme le remarque certains commentateurs, il y a dans ces conditions une part certaine d’hypocrisie, car Pinterest est parfaitement conscient qu’il n’est pas un Flickr ou Picasa, destinés à stocker des images créées par leur auteur sur un compte personnel, mais bien un site de curation fonctionnant sur le principe de la republication de contenus. Certains vont jusqu’à dire que 99% des contenus du site sont partagés en violation des termes de service. Par ailleurs, l’interface encourage “fonctionnellement” ce type de partages, notamment par le biais du bouton “Pin it” mis à disposition des utilisateurs. Dans la présentation faite par le site de ce bouton, on peut lire notamment :

Once installed in your browser, the “Pin It” button lets you grab an image from any website and add it to one of your pinboards.

Cette incitation au partage pourrait d’ailleurs selon certains faire perdre à Pinterest le bénéfice de la limitation de responsabilité offerte par le DMCA, en le rendant coupable de “complicité de violation de copyright“.
Ce débat est intéressant, mais à ce compte-là, il faut l’étendre à beaucoup d’autres sites phares du web, puisqu’on retrouve ce même type de dispositions par exemple sur Facebook ou sur YouTube. Et cette question du partage des responsabilité entre l’hébergeur et les utilisateurs de la plateforme est également au coeur de l’affaire MegaUpload…

Fair use or not ?

Indépendamment des règles de responsabilité, une autre question qui revient dans les analyses américaines consiste à savoir si Pinterest pourrait s’abriter derrière le fair use (usage équitable). Ce mécanisme d’équilibre de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis, dont on évoque d’ailleurs de plus en plus fréquemment l’intérêt d’une transposition en Europe, permet en effet d’utiliser des contenus protégés, à condition de respecter un certain nombre de critères, parmi lesquels le fait de ne pas porter atteinte au marché potentiel de l’oeuvre.
A la lecture des commentaires, on se rend compte que les avis se divisent sur le point de savoir si l’usage que Pinterest fait des contenus est “équitable”. La plupart des juristes considèrent que l’application en justice du fair use à un tel site serait plus qu’aléatoire, notamment parce que Pinterest permet de republier et de stocker des reproductions intégrales des images, dans une bonne définition. Ces copies constitueraient des versions concurrentes des images originales, susceptibles de siphonner le trafic du site qui les héberge, surtout que dans certains cas des créateurs de contenus se plaignent qu’aucun lien en retour n’est fait vers leur site, ni mention du nom de l’auteur. Des recommandations figurent pourtant en ce sens dans la Pin etiquette, pour encourager les bonnes pratiques.
Néanmoins, ce type de jugements négatifs ne fait pas l’unanimité, notamment au sein de la communauté des photographes, pourtant globalement portés à considérer que Pinterest “vole” leurs contenus. L’un d’entre eux, Trey Ratcliff, s’est distingué, en publiant un billet incitant les photographes à arrêter de considérer chaque évolution comme une menace, pour essayer de saisir les opportunités offertes par les innovations du web.

Le compte Pininterest de Trey Ratcliff/capture écran

Il constate par exemple que le fait que ses photos soient reprises sur Pinterest a provoqué une augmentation de 15% du trafic de son site et que cet accroissement d’audience lui procure de nouvelles opportunités commerciales :

Most people in the world are good people. If they find digital art they want to buy for a print or use in a commercial campaign, they will figure out a way to get you money. 99% of your traffic is truly “window-shoppers.” They will look at your goods, take note, enjoy them and move on. But 1% will want to make a personal or business transaction with you. Despite what fear-mongers have told you, everyone will not steal your images. Most legitimate companies will work out a proper licensing arrangement with you.

Une relation Gagnant/Gagnant pourrait ainsi s’instaurer entre Pinterest et les fournisseurs de contenus, mais cette façon de “payer” les créateurs en trafic et en visibilité ne suffit certainement pas à satisfaire aux exigences du fair use américain.
La comparaison est pourtant souvent faite avec Google Images, qui a fini par l’emporter en justice, sur la base du fair use justement, contre des créateurs de contenus qui se plaignaient que ses robots indexent et copient leurs images. L’analogie est en effet tentante, mais Pinterest ne se contente pas d’afficher simplement des vignettes, comme le fait Google, qui de surcroît ne stocke que de manière temporaire les images qu’il indexe.
Au final, sentant que le fair use ne pourrait sans doute pas suffire à le protéger en cas de contentieux, Pinterest s’est orienté vers une autre voie, en proposant un système d’opt-out (option de retrait).

L’opt-out comme solution ?

Comme on l’a vu plus haut, Pinterest propose à présent un shortcode à implanter sur les sites internet, permettant de bloquer le bookmarklet mis à la disposition des utilisateurs de la plateforme pour partager les images directement depuis leur navigateur. Quelques jours après cette annonce, le site Flickr, qui constituait la troisième source des contenus partagés sur Pinterest a décidé de mettre en place automatiquement ce code sur toutes les photographies copyrightées qu’il héberge.
Cette solution technique a été saluée comme une avancée et une preuve de bonne volonté de la part de Pinterest, mais elle divise encore visiblement la communauté des producteurs de contenus, qui se demandent s’ils doivent accepter ce procédé ou aller encore plus loin dans leurs revendications. Certains font valoir par exemple que beaucoup de créateurs ne pourront pas faire jouer l’opt-out, tout simplement parce qu’ils n’ont pas la main sur leur site et ne peuvent implanter la ligne de code proposée. La solution n’est pas non plus parfaite sur le plan technique, puisqu’il restera possible “d’épingler” les photos à partir de Google Images, même si l’on a verrouillé son propre site.

Le site de musique Grooveshark/capture écran

Mais surtout, juridiquement, l’opt-out ne constitue pas un moyen de se mettre en accord avec les règles du droit d’auteur. Celui-ci implique en effet un consentement préalable explicite des titulaires de droits et nul n’est fondé à faire jouer la règle du “qui ne dit mot consent”.
Encore faut-il peut-être nuancer ces affirmations. En effet, en ce qui concerne les moteurs de recherche, la jurisprudence a  admis dans  les années 2000 que l’indexation du contenu des sites web et leur stockage temporaire en cache sur les serveurs de Google constituaient bien des usages compatibles avec le fair use américain. Mieux encore, les juges ont considéré qu’il était équitable que les sites puissent faire jouer seulement un opt-out, pour demander à ce que les robots d’un moteur de recherche n’indexent pas son contenu.
Le problème, c’est que cette jurisprudence libérale n’a pas été étendue à d’autres formes d’usage des contenus. Google en a d’ailleurs fait l’amère expérience des deux côtés de l’Atlantique, à la fois  en ce qui concerne Google Actualités par exemple, ou Google Books pour lequel il a essayé d’imposer une solution d’opt-out.

Cette absence de valeur en justice de l’opt-out fait que certains demandent maintenant à Pinterest de mettre en place un opt-in, qui pourrait par exemple prendre la forme d’un bouton de partage dédié que les producteurs de contenus installeraient sur leur site pour manifester leur consentement et donner un moyen d’exporter leurs images.
La question cependant, c’est que si on impose cette solution à Pinterest, pourquoi ne pas exiger la même chose de quasiment tous les médias sociaux, qui permettent des republications de contenus, et en particulier les sites de curation ?

Les affres juridiques de la curation

La polémique qui frappe Pinterest a quelque chose de surprenant, car à vrai dire, les sites qui pourraient soulever ce genre d’accusations de violation du copyright sont légion. Tumblr par exemple, autre réseau social qui a le vent en poupe en ce moment aux Etats-Unis, fonctionne aussi  largement sur la republication de contenus graphiques et propose un bouton de partage à partir des navigateurs. Que dire également de StumbleUpon dont le principe consiste depuis longtemps à partager ses trouvailles avec son réseau en cliquant sur un bouton au fil de la navigation ?
Plus largement, des questions juridiques assez similaires avaient surgi l’année dernière, au moment du buzz autour des sites de curation. J’avais pour ma part alors essayé de montrer que c’était justement en grande partie les problèmes liés à la réutilisation des images qui fragilisaient fortement la condition juridique des pratiques de curation. Des sites comme Scoop-it ou Pearltrees soulèvent finalement des questions assez proches de celles qu’agite Pinterest en ce moment. Sans doute est-ce la croissance rapide de ce dernier qui a fait exploser les critiques, jointe au fait que le site dispose d’emblée d’un modèle économique. On peut cependant à présent se demander si  une propagation de ces revendications ne va pas se produire, qui pourrait affecter l’ensemble du paysage des médias sociaux.
Mais les parallèles que l’on peut faire à propos de cette affaire ne s’arrêtent pas là…

Entre Pinterest et MegaUpload, une simple différence de degré ?

En voulant s’attaquer à Pinterest, plusieurs commentateurs ont fait des comparaisons directes avec des sites qui ont jalonné l’histoire du piratage sur Internet. On trouve ainsi des billets affirmant que Pinterest constitue “le nouveau Napster” ou qui se demandent s’il ne ressemble pas davantage “à Grokster qu’à Facebook“.

Internet après la fin de Megaupload

La coupure de Megaupload a provoqué un torrent de réactions. Le problème n'est pas la disparition du site en lui-même. Il ...

La question que je pose est la suivante : au fond, quelle différence existe-t-il entre un Pinterest et un Grooveshark ? Et avec un MegaUpload ?

Il y a bien entendu des différences sensibles au niveau du modèle économique, mais s’agit-il d’une différence de nature ou simplement de degré ?
Cela signifie qu’entre la startup de l’année et un site considéré à présent comme l’incarnation juridique du mal par excellence, il existe un continuum, créé par  la rigidité actuelle du droit et son incapacité à saisir et organiser de manière équilibrée les échanges de contenus entre utilisateurs.

Une autre photo de la guerre du web

Passée la dimension policière de l'évènement, l'affaire MegaUpload a ravivé les débats sur la gestion des droits ...

Il sera sans doute intéressant de voir ce qui se produira lorsque Pinterest commencera à se développer en France. Comme je l’ai montré dans une chronique précédente, la communauté des photographes français se montre particulièrement hostile aux pratiques de partage de contenus. Par ailleurs, en l’absence d’un fair use, le droit d’auteur français n’autorise qu’un usage très limité des images, ce qui avait conduit l’an dernier à une condamnation retentissante de Google Images.
C’est pourtant toute une partie du développement de l’économie numérique qui se joue derrière les enjeux soulevés par l’affaire Pinterest et des firmes innovantes auront du mal à émerger si elles peuvent à tout moment se faire ainsi “épingler” pour violation du droit d’auteur…

Le protocole était défini plusieurs jours à l’avance. Sur un canal de discussion en temps réel sécurisé (un canal IRC) était réunis cinq journalistes et un coordinateur. Sur un autre canal, les Anonymous français. Le collectif informel de hackers a décidé de parler collectivement pour éviter les prises de paroles individuelles. L’idée de l’interview collective n’a pas fait consensus. Comment représenter la parole d’un collectif d’anonymes ? Vendredi soir, les Anonymous présents semblaient conscients des limites de l’exercice :

NOUS sommes anonymous, il n’y a pas de JE, et les personnes isolées qui acceptent des interviews seules, sont des erreurs, non pas de nous, mais du journaliste qui interviewe un imposteur. Par nature on ne peut pas représenter exactement une structure décentralisée, on ne peut en avoir qu’une idée générale, une tendance.

Début février, un mail est envoyé à un journaliste d’OWNI depuis une étonnante adresse sur yahoo.fr, un service pas vraiment réputé pour être très sécurisé. Contacts pris, il ne s’agit pas d’un faux, mais de l’adresse qu’utilise le fameux coordinateur. Lors du premier échange par téléphone, lundi 13 février, il raconte avoir découvert le collectif après l’affaire MégaUpload. Curieux, il est allé à la découverte du collectif en trainant sur les canaux de discussions. “L’attaché de presse des Anonymous”, comme il se décrit avant de partir dans un éclat de rire, a proposé d’aider les membres francophones à structurer leur prise de parole.

Ambiance policée

Vendredi soir, la parole était maîtrisée, les mots pesés, les formulations précises, l’ambiance policée. Les questions, posées sur le canal de discussion prévu pour les journalistes étaient relayées sur l’autre canal, celui des Anonymous, auquel les journalistes n’avaient pas accès. Cinq médias étaient invités : Le Mouv’, Le Parisien, France Info, la boite de production Code 5 Production, et OWNI.

Après un débat entre les participants – jusqu’à 130 hier soir – les réponses étaient synthétisées et mises en forme sur un pad, éditeur de texte en ligne collaboratif. La réponse transmise était celle qui recueillait le plus de voix, à l’issue d’un vote interne. Des réponses factuelles, forcément consensuelles et sélectionnées :

Nous faisons plus ou moins le travail que vous feriez si nous étions tous sur un chan [un canal de discussion en temps réel, NDLR], choisir parmi les réponses celles qui correspondent le mieux et à la question posée et à la pensée collective.

Interrogés sur la structure du mouvement depuis l’opération MegaUpload et l’arrivée massive de nouveaux pas très aguerris, les Anonymous décrivent les dispositifs mis en place, sans préciser ses répercussions sur le mouvement :

Nous avons ouvert spécialement un salon IRC (ou chan) pour accueillir les nouveaux arrivants, afin de pouvoir leur expliquer le fonctionnement des Anonymous et ses principes. Ils peuvent ainsi s’informer, dialoguer avec nous et participer s’ils le souhaitent. Ici par exemple, #opnewblood.fr fait office de porte d’entrée pour ces nouveaux arrivants, afin de les informer, et de répondre à leurs questions. Il y a aussi un site où nous rédigeons des tutoriels afin d’expliquer comment se sécuriser : www.anonopsfr.blogspot.com

Anonymous démasque la fachosphère

Le collectif informel Anonymous s'attaque à la fachosphère. En Allemagne, en France ou aux Etats-Unis, les hacktivistes ...

L’arrivée massive de membres après cette opération avait fait grincer des dents. Beaucoup ont déboulé sur les canaux de discussion, les IRC, sans grandes connaissances techniques. Ni sans savoir très précisément ce qu’était Anonymous, allant jusqu’à donner en privé ou en public un lien vers leur compte Facebook. D’autres ont voulu lancer une “opération chansons” qui en fait sursauter plus d’un, surtout parmi les anciens. Sans parler de l’idée d’une boutique de stickers Anonymous…

Les usurpateurs

La prise de parole de vendredi soir était aussi l’occasion pour le collectif de hackers de rappeler ses principes fondateurs et de clarifier ses positions sur des opérations passées et à venir. Les membres présents hier ont nié être en lien avec l’opération blitzkrieg qui visait les sites d’extrême droite, expliquant qu’ils ne pouvaient “maîtriser toutes les opérations ainsi que les groupes qui agissent au nom d”Anonymous’”. De même à propos d’opérations conduites par des “usurpateurs”, contre les médias ou les réseaux sociaux :

Ces actions étant contre nos principes fondamentaux, nous condamnons vigoureusement toute attaque menée à l’encontre des médias. Nous déplorons que quelques électrons libres aient agit au nom des Anonymous sans pour autant avoir pris le soin de valider leurs actions suivant notre processus démocratique. Nous déplorons vigoureusement ces écarts et mettons également en œuvre une partie de notre énergie à juguler ces erreurs que nous condamnons, encore une fois, vivement.

Mais c’est contre l’opération prévue 31 mars visant à paralyser le réseau dans l’ensemble, que les critiques sont les plus sévères :

Cette opération n’a aucune crédibilité, tout simplement parce qu’Anonymous n’a nullement l’intention de rendre indisponible un outil que nous utilisons au quotidien, et que nous défendons fermement. Mais aussi techniquement, le pad qui a été rendu public n’est pas du tout complet. (…) Cette soi-disant opération est techniquement irréalisable et reflète le triste niveau des gens qui l’ont annoncée.

Anonymous, chevalier blanc sur Internet, se bat avant tout “pour toute les libertés, contre les dictatures, contre la censure et les régimes totalitaires” ont-ils répété à plusieurs reprises, déclaration universelle des Droits humains et Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales à l’appui. Des valeurs qui les ont poussés à s’attaquer aux réseaux pédophiles, l’opération “darknet”. Aujourd’hui, ils précisent avoir tiré les leçons de cette expérience :

Il s’est avéré que [cette opération] n’a pas eu que des effets positifs sur l’enquête de police, rendant les preuves accumulées non recevables devant un tribunal. (…) Ainsi pensant bien faire, Anonymous a en fait “saboté” l’enquête de police, qui n’a pas suffisamment d’hommes sur la question, et a aussi mis les pédophiles en état d’alerte ceci les incitant à se sécuriser encore plus (Notamment via le Deepweb, repaire des crados d’internet.) Nous ne participons plus à ce genre d’opérations à présent, et nous laissons la police faire son travail. Nous aimerions cependant que l’Etat concentre ses moyens afin que ce genre d’individus soient arrêtés plutôt que de légiférer des textes comme HADOPI ou LOPPSI.

Les lois répressives contre les libertés numériques, Acta, Pipa, Sopa, Hadopi, concentrent leurs critiques. Si bien que certains sortent dans la rue manifester, une façon de “créer une passerelle entre le virtuel et le réel” disent-ils. Mais peut-être aussi le début d’un schisme au sein du collectif. Hier soir, ils affirmaient que “le mouvement gagnant en ampleur, celui-ci veut naturellement gagner en visibilité et se séparer de son image principale de hackers.”

Anonymous, du lulz à l’action collective

L'anthropologue Gabriella Coleman, spécialiste reconnue des Anonymous, a été la première à suivre le phénomène. Dans ...

Une affirmation étonnante, mais dont la “conférence de presse” de vendredi soir était une démonstration flagrante. Exit le masque de Guy Fawks, les voix modifiées et les vidéos aux BO “angoissantes”. L’esprit foutraque du collectif, né sur le forum 4chan, une sorte d’immense défouloir d’Internet, serait-il en voie de disparition ? La réponse des Anonymous est pour le moins sérieuse, rappelant l’origine et la définition du mot “lulz”, dérivé de l’acronyme LOL. Avant de détailler la récente action contre le site de la CIA. “Des serveurs contenant des éléments pédophiles” ont été reprogrammés pour lancer une attaque coordonnée contre le site de la CIA. Une façon de montrer qu’il “ne devrait pas être très compliqué de débrancher [ces serveurs]“, comme le FBI l’avait fait pour MegaUpload.

Soudain, alors que la “phase de réflexion” sur la structure décentralisée du mouvement est en cours, un message inattendu s’affiche. Sur le canal de discussion utilisé pour répondre aux journalistes apparaît un lien : le schéma parodique d’un modèle d’organisation ultra-hiérarchisé. Un message ironique affiché par erreur sur ce canal policé. Puis à la question, “doit-on avoir peur de vous ?”, ils répondent: “Expect us”. Le lulz n’est jamais loin.

Amelia Andersdotter, Parti Pirate suédois, en visite à Paris, février 2012. (cc) Samuel Huron/Flickr

Pantalon orange pétant, comme la salopette de son collègue élu au Parlement de Berlin,  veste violette toute aussi éclatante, la parole spontanée à l’image de ses tweets, 24 ans et des études pas finies, et pour cause : la jeune Suédoise Amelia Andersdotter est très prise par son nouveau job. Pas un mac job mais un siège de député au Parlement européen (PE) où elle représente le Parti pirate (PP).

Élue en 2009, elle n’y est entrée qu’en décembre, après que la ratification du Traité de Lisbonne a donné un siège de plus à la Suède. Elle a donc rejoint Christian Engström, de 27 ans son aîné. On ne s’attardera pas davantage sur son âge qui en fait la benjamine du PE : “C’est la même chose que d’être vieux, vous devez échanger avec vos collègues de la même façon. Je préfère me concentrer sur mes sujets”.

Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA

Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle ...

Nous avons échangé avec elle sur ce sujet que nous suivons avec attention, entre autres, à l’occasion d’un débat organisé à Paris par le lab le Fabelier la semaine dernière.

C’est vraiment un lieu de travail unique, où se déroulent énormément de réunions. La vision de l’extérieur est en partie juste. Quand vous avez un débat politique sur l’évolution de la législation, c’est parfois bien s’il prend du temps. Dans d’autres cas, c’est aussi un problème quand la loi n’est pas mise à jour assez vite.

En général, le processus est long. Entre la première proposition, le vote final et la mise en application dans les États membres, cela peut prendre 5-6 ans, parfois jusqu’à 10. Dans mon champ, la régulation des télécoms et du droit de la propriété intellectuelle, quand les législateurs ont agi à la hâte, nous nous sommes souvent retrouvés avec un mauvais cadre législatif.

L’ambiance est collégiale mais le Parlement est un mélange d’institution politique et diplomatique. Il y a une part de régionalisation, une conséquence des liens plus forts que les députés ont avec leur pays d’origine. Par exemple, mes relations avec la France sont lointaines. Comme je ne parle pas la langue, je ne lis pas les informations françaises. Je ne saisis donc pas ce qui ce passe dans le débat national.

Ma commission fera une recommandation sur ACTA à la commission commerce international (INTA). Ce dossier est plutôt prestigieux car il attire l’attention en Europe. Nous savions que cela serait un gros chantier quand il a atterri sur notre bureau l’année dernière, mais nous n’avions pas anticipé l’ampleur du débat public à son sujet. Les points du traité concernant l’industrie prendront l’essentiel de mon temps au printemps.

La difficulté d’accès aux documents préparatoires a été clairement gênant durant les négociations. Quand elles ont commencé en 2007, personne n’y était préparé. La plupart des industries n’ont pas anticipé le début des négociations. Généralement, ce type de discussion a lieu dans des forums multilatéraux, dans des réunions plus ou moins publiques et ouvertes, davantage accessible à tous les représentants de l’industrie et à la société civile.

Ce ne fut pas le cas pour ACTA et il a fallu attendre 2010 avant qu’il n’y ait une documentation substantielle pour le plus grand nombre et non uniquement pour les négociateurs eux-mêmes et une poignée de représentants de l’industrie. Et ce grâce à des fuites.

C’est vraiment intéressant. Je suppose qu’en conséquence le Bundestag allemand va sans doute suivre la décision du PE. La Belgique dit “notre pays va d’abord se faire sa propre opinion et ensuite décider”, alors que le Bundestag met simplement la pression politique sur le PE. Je trouve l’approche belge plus judicieuse et admirable.

J’aurais attendu des parlements nationaux qu’ils s’intéressent davantage au sujet avant que leur gouvernement ne signe, mais malheureusement parfois, les parlements sont un peu à la traine.

La pression politique mise par une telle pétition est vraiment très forte. De l’intérieur du PE, il est manifeste que c’est un sujet de premier plan. Que des États membres aientt suspendu la ratification de l’accord a au moins en partie un lien avec cette mobilisation. Habituellement, on ne voit pas ce genre de réaction de la part d’institutions.

Cela me préoccupe car ces acteurs du business ne sont pas censés être des institutions juridiques. Faire un accord qui les encourage de façon implicite à endosser la responsabilité de juger là où il y a une infraction, comment on y met fin, est une mauvaise idée. Si nous nous dirigeons vers une mise en application de la loi, alors que ce soit sous une autorité juridique. Vous ne pouvez pas privatiser la mise en application de la loi.

Un des aspects les plus pénibles dans tout débat sur la communication et la liberté d’information, c’est que les discussions n’avancent pas. Les institutions européennes ont montré de façon constante qu’elles étaient incapables de réagir à n’importe quel problème dans ces domaines. Elles choisissent d’attendre ou d’éviter de réguler là où il faudrait le faire et le font davantage dans des secteurs qui sont déjà de toute évidence trop encadrés. Le débat institutionnel ne progresse pas assez.

Ce qui a changé récemment c’est que les gens évoquent avec prudence l’idée que le cadre législatif actuel est peut-être trop contraignant et a besoin de changer. Il y a une prise de conscience sur le fait que le copyright est souvent trop envahissant par rapport à la façon dont les gens agissent et échangent au quotidien. Il y a souvent des objections sur l’état général du débat dans nos sociétés. Certains ont par exemple critiqué le fait qu’Acta soit débattu au Parlement européen.

La vision qu’ont les législateurs du copyright est très éloignée de celle des gens dans le domaine de l’information et de la culture. Et ne comprennent pas la logique de cet accord.

L’empire Hollywood attaque Internet

Aux États-Unis, les lobbyistes des industries culturelles soutiennent plusieurs projets de loi pour renforcer les moyens de ...

J’ai été surprise par le culot de Sopa et Pipa. Ces propositions de loi sont si stupides, je ne comprends pas d’où ça vient. Elles proposaient de donner aux institutions américaines un pouvoir juridique direct sur les systèmes DNS, pour faire fermer des sites. Il me semble étrange qu’un pays puisse appliquer ses lois sur la propriété intellectuelle partout dans la monde. Il n’est pas bon d’appliquer extra-territorialement une législation qui est critiquée sur son propre sol. Sur Sopa, j’ai l’impression qu’un représentant du Congrès a reçu une feuille de papier, l’a lue en vitesse et l’a soumise au débat.

Actuellement, les États-Unis ont encore besoin du consentement de leurs alliés. Quand ils font pression sur les autres ambassades, c’est toujours une forme de processus politique, alors que Sopa serait passé par-dessus tout. Mais oui, c’est préoccupant quand la législation d’une juridiction permet à cette dernière de causer des torts économiques dans d’autres pays.

Que les institutions européennes n’aient pas protesté me dépasse aussi. La fermeture a eu des conséquences pour les citoyens européens qui utilisaient en fait ce service de façon légale. Nous avons déjà des décisions juridiques en Europe indiquant que ce genre de “cyberlockers” sont aussi utilisés légalement et ne peuvent donc être attaqués dans leur ensemble. Je sais que le parti pirate en Catalogne a été très actif pour aider les gens à instruire des poursuites en class action contre le FBI pour perte de revenus et de données personnelles. L‘electronic frontier foundation fait de même. Cela prendra du temps avant de connaître le résultat de ces poursuites.

En raison du bipartisme Républicains/Démocrates, il est très difficile pour de nouveaux partis d’avoir un impact à l’échelle nationale. Mais le PP a gagné du soutien dans le Massachusetts. Le système électoral français, américain, britannique et espagnol rend quasiment impossible l’élection d’un membre du PP. Le système de vote pour les européennes est différent en Grande-Bretagne, ce qui rend l’élection possible, peut-être.

La progression du PP en République tchèque, en Allemagne, en Suède, en Catalogne, montre que les gens cherchent des alternatives politiques, qu’ils ne trouvent pas dans l’establishment actuel. C’est peut-être aussi parce que le PP questionnent le modus operandi du processus législatif. L’harmonisation se fait souvent hors  des systèmes démocratiques traditionnels. Il y a 50 ans, la plupart des décisions importantes pour chaque État membre était prise dans les parlements nationaux. Aujourd’hui, cela se passe pour beaucoup dans des accords commerciaux, par exemple. C’est une évolution que les acteurs gouvernementaux  n’interrogent pas assez.

En Suède, le PP a créé un débat sur la liberté d’information qui n’existait pas vraiment auparavant. Mais je crois aussi que son soutien signifie que ces sujets prennent de l’importance pour les électeurs, en particulier la protection des données et le respect de la vie privée. Les institutions rattrapent lentement leur retard là-dessus. Je trouve que les médias internationaux sont souvent davantage intéressés par le PP que les médias suédois.

Nous sommes un parti spécialisé. Cela n’aurait pas de sens d’avoir notre propre majorité dans un Parlement. Mais cela a entièrement du sens pour nous d’en faire partie, et d’être membre d’une coalition de gouvernement.
En ce qui concerne le PP suédois, quand d’autres sujets que les nôtres sont abordés, nous soutenons les partis qui nous soutiennent. Mais les politiques sur la liberté d’information et de communication sont étonnamment envahissantes, elles surgissent dans de nombreux domaines où nos perspectives peuvent se révéler utiles.

Je pense que nous avons besoin de davantage de cours sur des sujets comme les outils de chiffrement, des trucs un peu plus important que savoir simplement se servir d’un moteur de recherche.

Le système fonctionne très bien pour le PP à Berlin, mais je ne l’ai jamais utilisé personnellement. Mon travail au sein du PP m’a rendu, je ne dirais pas techno-sceptique, mais je reconnais davantage maintenant que la technique apporte beaucoup de nouvelles possibilités mais aussi beaucoup de problèmes en terme d’organisation.

Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret.

Propriété intellectuelle mutante

Restées dans l'ombre, les négociations de l'Acta couvrant tous les domaines de la propriété intellectuelle de la santé ...

Ce n’est plus le cas. Ce jeudi, 22 pays de l’Union européenne, dont la France, ont signé le traité. Une signature qui ne vaut pas adoption, mais qui intervient dans une séquence de crispation intense des positions entre défenseurs d’un Internet libre et lobbys des industries culturelles. La mobilisation des acteurs d’Internet contre les lois Pipa et Sopa ou l’affaire Megaupload ont mis sur le devant de la scène médiatique ces enjeux.

C’est au tour d’Acta, qui prévoit entre autres une collaboration accrue entre fournisseurs d’accès et ayant droits afin de renforcer la protection du droit d’auteur, de focaliser l’attention. Aujourd’hui, à l’appel, entre autres, des Anonymous, plusieurs manifestations se déroulent en France. Ultime rempart à l’adoption du traité, son passage devant le Parlement européen, devrait avoir lieu entre juin et septembre 2012. Rapporteur du projet, le socialiste Kader Arif, a démissionné dans les minutes ayant suivi l’annonce de l’adoption, dénonçant une “mascarade“. L’occasion de revenir avec lui sur ce que représenterait la mise en oeuvre d’un tel traité.

Avec l’augmentation de la concurrence internationale, notamment au niveau commercial, les questions de propriété intellectuelle font l’objet d’une attention croissante des gouvernements et d’une pression accrue de l’industrie qui souhaite voir les brevets toujours mieux protégés. Mais cette évolution se fait au détriment d’un équilibre déjà fragile entre la protection certes légitime des ayants droits, mais la protection tout aussi nécessaire des libertés publiques. En ce sens il y a une réelle évolution au niveau international qui appelle à la plus grande vigilance des législateurs, qui doivent préserver cet équilibre.

Je ne donnerai qu’un exemple pour illustrer ce risque croissant auquel nous faisons face : Acta prévoit des sanctions pénales pour lutter contre les personnes souhaitant tirer un bénéfice commercial d’une contrefaçon. Cela peut avoir du sens pour la vente de faux sacs ou chaussures, mais qu’en est-il des données téléchargées sur internet ? Si un Etat considère qu’il est possible de tirer un bénéfice commercial d’une seule chanson téléchargée illégalement, alors un citoyen pourra être arrêté à la frontière, se faire fouiller ses effets personnels et subir des sanctions pénales, tout simplement parce qu’Acta ne fait pas de différence entre un citoyen lambda qui a téléchargé une chanson pour son usage personnel et une personne souhaitant organiser une activité lucrative basée sur de la contrefaçon à grande échelle. Pour moi il y a là un problème d’équilibre entre protection des ayants droits et protection des citoyens, Acta va trop loin.

Les protections sont déjà nombreuses, et le problème d’ACTA tient beaucoup au fait qu’il va bien au-delà des accords existants : il remet en cause les acquis de l’accord ADPIC à l’OMC, met en danger l’acquis communautaire, introduit une confusion dangereuse entre lutte contre la contrefaçon et lutte contre la violation de la propriété intellectuelle en général, ce qui n’est pas du tout la même chose.

Si l’Europe souhaitait réellement s’attaquer au problème de la contrefaçon, elle le prendrait à la source et négocierait un accord avec la Chine notamment, or la Chine n’est pas signataire de l’Acta. Toute mesure qui laisse cela de côté ne peut prétendre apporter une solution réelle au problème de la contrefaçon. De même, l’une des priorités pour l’Europe est la protection accrue de nos indications géographiques, des AOC pour la France. Or là aussi Acta n’apporte presque pas de réponse, même dans les pays signataires de l’accord.

Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA

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Sur cette question, on a pu observer un véritable tour de passe-passe notamment des services juridiques des institutions européennes. En effet, alors que plusieurs experts internationaux considèrent, arguments solides à l’appui, qu’Acta n’est pas conforme à l’acquis communautaire, notamment sur la question de la non-responsabilité des fournisseurs d’accès à internet, l’argument mis en avant est qu’un accord international n’a pas à être conforme à l’acquis communautaire pour être valable, mais qu’il doit simplement être conforme aux traités européens !

Il n’y a rien de suffisamment précis dans les traités européens pour marquer une incompatibilité avec Acta, mais cela permet d’éluder la question de la conformité avec l’acquis, qui est une question cruciale. S’il s’avère qu’Acta n’est pas conforme à l’acquis, cela signifie que plusieurs directives européennes devront être modifiées, mais aujourd’hui personne ne se risque à faire une évaluation en détail des modifications nécessaires. Et tant qu’un citoyen n’aura pas amené ce problème devant la Cour de justice européenne, ce qui peut prendre des années, le flou restera total quant à cette question essentielle.

François Hollande s’est déjà clairement positionné sur Hadopi, puisqu’il remplacera cette loi par une grande loi signant l’acte deux de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par Internet facilité et sécurisé. Rétablir cet équilibre entre ayants droits et intérêt des citoyens est en effet essentiel, et seule une remise en cause d’Hadopi peut permettre d’y parvenir.

Concernant Acta, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a déjà donné son aval pour que la Commission européenne signe l’accord au nom de l’Union européenne, et cette signature a eu lieu jeudi. La prochaine occasion pour la France de se prononcer sur cet accord sera donc lorsque l’Assemblée nationale sera saisie pour ratifier le texte, si le Parlement européen ne l’a pas rejeté avant…

La mascarade tient essentiellement au manque de transparence, on laisse croire aux citoyens que leurs inquiétudes sont prises en compte parce que le Parlement européen devra ratifier le texte, mais la réalité c’est qu’on ne peut plus changer une seule ligne à cet accord, quoi qu’on en dise. C’est un oui ou un non, brutal, qui ne répond absolument pas aux résolutions déjà adoptées par le Parlement et qui demandaient précisément des modifications de l’accord, tant que les négociations étaient encore en cours, sur les sujets que j’ai déjà mentionnés : le respect des libertés civiles, de la neutralité d’Internet, la non responsabilité des FAI, la protection des médicaments génériques, etc.

De surcroît, les manoeuvres de la droite ont permis d’imposer un calendrier extrêmement serré pour la ratification de ce texte, ce calendrier ne laisse pas le temps pour l’adoption de résolutions ou d’un rapport intérimaire, qui sont des instruments dont dispose normalement le Parlement européen pour exprimer ses revendications autrement que par un simple oui ou non. Priver ainsi les députés des outils dont ils disposent pour mener correctement leur travail, ce n’est tout simplement pas acceptable.

Face à un sujet aussi complexe, technique et qui manque de visibilité dans le débat public, toutes les mobilisations citoyennes sont utiles car elles permettent d’alerter les députés européens sur les conséquences d’un accord qui à première vue peut sembler utile, puisqu’il s’attaque à ce problème réel qui est celui de la contrefaçon. Même si leurs méthodes peuvent être constestables, leur participation au débat public reste salutaire.

Megaupload en une des grands quotidiens français : Le Monde, Libération, Le Figaro. Dans les JT nationaux de TF1, de France 2. Drôle de consécration pour un site de partage de fichiers, certes consulté par des millions d’internautes (de 7 à 15 en France par mois, selon les sources), mais jusque là cantonné aux articles des seuls sites d’info spécialisés. Sa fermeture, opérée dans la nuit du 19 au 20 janvier par le FBI, en a officialisé la popularité. Unanimité médiatique : c’est un “coup de tonnerre dans le monde de l’Internet.” Mais, passé l’orage, de quoi Megaupload est-il le nom ?

Nouvelle hiérarchie des valeurs

MegaUpload à la chaise électrique

Le FBI a ordonné la fermeture de MegaUpload, un réseau de sites longtemps présenté comme l'un des principaux vecteurs du ...

L’effroi est moins à chercher du côté de Megaupload que de sa fermeture spectaculaire. Le site en lui-même n’a pas bénéficié d’un soutien massif. La désolation de millions d’habitués de la plate-forme, inquiets de ne plus pouvoir consulter séries, musique et autres produits culturels aussi aisément sur Internet, n’a pas donné suite à un mouvement d’adhésion. Les Anonymous ont bien riposté en réponse aux autorités américaines (“Le FBI n’a pas pensé qu’il pouvait s’en tirer comme ça, non ?”), l’ampleur du mouvement de soutien est bien moindre que celui qui avait accompagné, en son temps, WikiLeaks.

Benjamin Bayart, expert en télécommunications et défenseur de la liberté sur Internet, relativise : “faire tomber hadopi.fr, même un gamin avec un lance-pierres y arrive. Faire tomber Paypal en revanche [NDLR : le site de paiement en ligne avait été l’objet d’attaques après avoir stoppé toute collaboration avec WikiLeaks], ce n’est pas du même niveau. Au même titre que de nombreux militants en faveur des libertés sur Internet, qui dénoncent depuis longtemps les pratiques illégales et mafieuses de ce genre de plates-formes sur Internet, il souligne même la “très bonne nouvelle” que constitue la fermeture de Megaupload:

Je ne suis même pas certain d’être en désaccord avec la règle : Megaupload était objectivement mafieux. C’est une malfaisance pour la société, la police intervient, tant mieux. Par contre, je m’interroge sur les moyens déployés : pour fermer Megaupload, les autorités américaines ont mis en oeuvre des moyens supérieurs à ceux pour fermer Guantanamo. Le téléchargement illégal est donc jugé supérieur à la torture.

Le dispositif plus que la cible : voilà ce qui inquiète les observateurs attentifs du réseau. Du jour au lendemain, le site a disparu des cartes Internet, sous l’effet d’une décision unilatérale des autorités américaines. Et le couperet est tombé avec une simplicité déconcertante.

L’action, menée en collaboration avec une dizaine de pays à travers le monde, a justifié un communiqué de la Présidence française. Publié tard dans la nuit, la rapidité de la réaction officielle, ainsi que son ton solennel et autoritaire, ont surpris. Certains y ont même vu une erreur politique de la part de Nicolas Sarkozy. Ce qui est sûr, c’est que le chef de l’État a donné une valeur “impérieuse” à la fermeture d’un site bafouant le “financement des industries culturelles dans leur ensemble”. Officialisant ainsi, au même titre que les États-Unis, l’importance de la défense du lobby culturel sur Internet. En ce sens, la coupure de Megaupload peut être vue comme une nouvelle légitimation politique, spectaculaire et sans précédent, des intérêts du monde culturel face à ceux du réseau.

En France, le mouvement de Nicolas Sarkozy est éminemment électoraliste. Manoeuvre du pôle Culture de l’Élysée visant à répondre aux positions du candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, qui affirmait la veille face à des journalistes vouloir “la suppression d’Hadopi”, l’organe en charge de la protection des oeuvres sur Internet. Manoeuvre qui a forcé l’ensemble des candidats à considérer l’affaire Megaupload.

Les clés du net

La coupure brutale, mondiale et unilatérale de cette plate-forme pose une autre question : les États-Unis ont-ils les clés d’Internet ?

Le réseau, que l’on présente comme si difficile à atteindre, a ici été amputé d’une constellation de sites représentant 4% du trafic. Megaupload était l’un des 100 sites les plus consultés au monde. Tout sauf une broutille. Pour Benjamin Bayart, si la coupure est nette et facile, c’est en raison du caractère centralisé de Megaupload :

Megaupload était relativement facile à atteindre : le FBI a débranché tous les serveurs dans des pays où ils disposaient de bons accords. Même si le site avait des serveurs cache [NDLR : des serveurs qui rapprochent les contenus des utilisateurs] sur toute la planète et y compris en France, il suffit de couper la tête pour que ces serveurs ne servent plus à rien.

Au-delà de son caractère centralisé, sa fermeture relève néanmoins aussi de la “bonne volonté des pays”. “Les États-Unis sont intervenus sur les noms de domaines pour neutraliser ce site. Il suffirait de repérer les zones régies par les Etats-Unis et d’inciter les entreprises à aller sur d’autres zones pour leur noms de domaine. Et veiller à ce que l’Icann [NDLR: en charge de la gestion des noms de domaine] n’appliquent pas le droit américain du copyright sur toutes ces zones.”

Megaupload n’est donc pas l’hydre redoutable présentée dans les médias. D’autres sites en revanche, sont beaucoup plus redoutables pour les industries culturelles. “On peut fermer Megaupload. On ne peut pas fermer BitTorent”, poursuit Benjamin Bayart, évoquant une plate-forme populaire d’échange en peer-to-peer. “Pour couper BitTorent, il faudrait intervenir auprès de chacun des utilisateurs connectés. Et donc avoir plus d’agents fédéraux que d’internautes. Ça ne peut pas marcher. Et c’est injustifiable.”

C’est en ce sens que la Quadrature du Net, collectif militant pour la défense des droits sur Internet, voit en Megaupload la “créature” des “industries du copyright”. Un constat partagé par Benjamin Bayart : “cette mafia est le produit des ayant droits. Pas celui du réseau. Ils ont joué avec le réseau, voilà ce qu’ils ont obtenu.” A l’inverse du protocole peer-to-peer, Megaupload et consorts seraient ainsi des aberrations du net, centralisées et donc plus faciles à neutraliser pour les ayant droits. Même s’ils se reproduisent, ces monstres réticulaires sont toujours plus repérables et arrêtables que des millions d’individus interconnectés.

Pas besoin de MegaLoi

Ce qui pose la question des instruments juridiques utilisés pour lutter contre la diffusion illégale d’oeuvres protégées sur le réseau. Pour fermer Megaupload, les autorités américaines n’ont pas fait appel à des lois récentes. A peine font-elles référence au Digital Millenium Copyright Act qui date de 1998.

”On repasse à des moyens plus classiques d’action”, explique Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC. Dans le cas Megaupload, les autorités s’appuient en particulier sur des procédures relatives au blanchiment d’argent, ou sur l’existence d’une Mega Conspiracy , conspiration qui correspond à une réalité dans le droit américain. Il reviendra à une cour de justice de se prononcer sur la validité de telles accusations.

En droit français, les ayant droits peuvent aussi s’appuyer sur un dispositif existant, l’article L 336-2 du code de la propriété intellectuelle, qui leur permet de demander au juge du tribunal de grande instance de mettre en place toute mesure appropriée pour faire cesser une atteinte à leurs droits. C’est sur la base de cet article qu’a récemment été décidé la fermeture du site de streaming Allostreaming.

Pourtant, dans le même temps, la législation sur les droits d’auteur à l’heure d’Internet continue d’enfler et est présentée comme terriblement complexe et difficile à mettre en oeuvre. Aux États-Unis, note Cédric Manara, sept nouvelles lois répressives ont été mises en place pour protéger les ayant droits au cours des quinze dernières années. Dernier exemple en date de cette inflation législative, les projets de lois Pipa au Sénat et Sopa à la Chambre des représentants, qui ont été reportés sine die. En France, l’Hadopi suscite toujours autant d’interrogation quant à son efficacité.

L’empire Hollywood attaque Internet

Aux États-Unis, les lobbyistes des industries culturelles soutiennent plusieurs projets de loi pour renforcer les moyens de ...

Encore une question d’architecture des sites explique Benjamin Bayart : “il est très compliqué d’agir sur Internet uniquement quand c’est décentralisé.”

La vulnérabilité de sites centralisés tel que Megaupload pourrait encourager un retour à l’échange de fichiers en peer-to-peer. La guerre entamée depuis les années 1990 contre ce protocole a sans doute provoqué une modification des usages vers le téléchargement direct ou le streaming. Quand Nicolas Sarkozy se félicitait d’une baisse de 35% des échanges de fichiers illégaux en France, Megaupload enregistrait une croissance de ses utilisateurs similaires. Et démontrait simultanément une autre réalité : les internautes, pressés par la peur du gendarme fliquant le peer-to-peer, se sont mis à payer pour accéder à des oeuvres sur Internet. En 5 ans, Megaupload a engrangé 150 millions de dollars grâce à ses comptes premium, facturés entre 10 et 80 euros.

Reste à faire en sorte que ces revenus potentiels reviennent aujourd’hui aux créateurs. C’est l’enjeu de la mise en place d’une offre légale structurée et efficace. Mais là encore, la partie est loin d’être gagnée. Si elle existe pour la musique, avec Itunes, Spotify ou Deezer, pour ne citer qu’eux, elle demeure lacunaire en matière de films et de séries. Sur Megaupload, il était possible de regarder une émission le lendemain de sa diffusion aux Etats-Unis. Pour légaliser cette éventualité, les ayant droits devront accepter de revoir la chronologie traditionnelle des médias, ou accepter la mise en oeuvre d’autres mécanismes de rémunération, comme la licence globale.

Options rejetées, pour le moment.

Ça sentait déjà le roussi. En ordonnant la fermeture de MegaUpload, les États-Unis ont embrasé Internet. Le site, une plate-forme d’échange de fichiers massivement consultée à travers le monde, représentait à lui seul 4 % du trafic mondial. Autant dire que la coupure a fait l’effet d’une bombe : pour beaucoup, la guerre du net est déclarée.

Le Département de la Justice américain accuse MegaUpload d’avoir mené une “entreprise de crime organisé, prétendument responsable de piratage en ligne massif et à l’échelle mondiale, à travers Megauplaoad.com et plusieurs sites apparentés, générant plus de 175 millions de dollars de profits criminels et privant ainsi les ayants droit de plus de 500 millions de dollars”.

Dans le secret de MegaUpload

Comptes offshore, sociétés à Hong Kong ou à Auckland, porte-parole mystère et pactole considérable dans des paradis ...

L’acte d’accusation de 72 pages (ci-dessous) vise sept membres de la galaxie MegaUpload, désignée comme ”Megaconspiracy”. Quatre d’entre eux ont été arrêtés dont le sulfureux fondateur du site, l’allemand Kim Schmitz aka Kim Tim Jim Vestor aka Kim Dotcom, dont nous avions décrit le juteux commerce publicitaire, abrité dans des paradis fiscaux et reposant sur ses sites de partage de fichiers. Ses compatriotes Finn Batato (directeur marketing), Mathias Ortmann (cofondateur et directeur technique) et le hollandais Bam van der Kolk (programmeur) sont également sous les verrous. Le slovaque Julius Bencko (graphiste), Sven Echternach (directeur commercial) et Andrus Nomm (programmeur) restent à cette heure toujours dans la nature. Ils risquent 20 ans de prison.

Anonymous à la manœuvre

Le FBI, en collaboration avec la Nouvelle-Zélande, Hong-Kong, les Pays-Bas, le Canada, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et les Philippines, a piloté l’opération. Selon le Wall Street Journal, les agents fédéraux se défendent d’avoir ordonné la fermeture de Megaupload en réaction “au blackout” organisée la veille sur Internet, pour contrer deux projets de lois américains qui prévoient un arsenal juridique renforcé pour lutter contre le piratage, Sopa et Pipa. Les arrestations auraient été menées plus tôt dans la semaine, sous les conseils des autorités néo-zélandaises, rapporte encore le quotidien américain. Une explication crédible au regard des délais de procédure pour mettre en œuvre une telle opération judiciaire aux États-Unis.

Blackout sur l’Internet américain

Pour protester contre une loi anti piratage, des sites américains, dont Wikipédia, sont aujourd'hui inaccessibles. Un ...

Megaupload coupé, la réaction ne s’est pas faite attendre. Un à un, les sites des lobbies des industries culturelles ont été rendus inaccessibles, tombés sous le coup des attaques dites “de déni de service” (DDOS). Recording Industry Association of America, qui représente les intérêts de l’industrie du disque, Motion Picture Association of America, pour ceux de l’industrie du cinéma, Universal Music, Vivendi, Warner ou même la Hadopi, en France : tout le monde y est passé, dans un même mouvement jubilatoire et désordonné.

Les sites du FBI, de la Maison blanche et celui du Département de la Justice, n’ont pas été épargnés. Il était toujours impossible de s’y connecter dans la nuit de jeudi à vendredi. Sur Twitter, l’équivalent de la Chancellerie réagissait :

Le Département agit pour s’assurer que le site soit disponible pendant que nous recherchons l’origine de cette activité considérée comme un acte malveillant.

Les Anonymous ont rapidement revendiqué ces attaques sous le nom de code “#opmegaupload”. Dans la nuit, le collectif protéiforme a publié un communiqué dans lequel on peut lire :

Nous lançons notre attaque la plus importante contre le gouvernement et les sites de l’industrie de la musique. Lulz. Le FBI n’a pas pensé qu’il pouvait s’en tirer comme ça, non ? Ils auraient dû s’y attendre.

Dans l’actuel climat de tensions extrêmes entre tenants d’un Internet libre et représentants des industries du copyright, la fermeture d’un site comme MegaUpload cristallise les positions des uns et des autres. Et provoque un afflux de réactions.

Sur Facebook, les commentaires pleuvent sous le dernier message posté sur la page officielle du FBI – sans que ce dernier ne soit relié à l’affaire. “Free Megaupload !” peut-on lire dans les dizaines de milliers de réactions. Même déferlante sur Twitter, où l’annonce de la fermeture du site, décidée par le seul gouvernement américain, a été l’information la plus relayée de la soirée.

On relève bien sûr le désarroi des nombreux abonnés Megaupload, qui s’inquiètent de ne pas pouvoir suivre leur série préférée. Plus sérieusement, beaucoup s’inquiètent du modus operandi américain. Tout en critiquant les pratiques illégales et l’organisation mafieuse du site, ils redoutent de voir Internet soumis au bon vouloir du FBI. Les prophéties annonciatrices de “cyberguerre” et “d’infowar” pleuvent comme des oiseaux morts. La fin de Megaupload a tenu tout le monde en haleine.

Sarkozy met Internet au coeur de la campagne

Y compris en France. Outre la mise hors service du site de l’Hadopi, institution en charge d’appliquer la loi en matière de protection des oeuvres sur Internet, l’Élysée s’est fendue d’un communiqué tard dans la nuit, félicitant l’initiative américaine.

La lutte contre les sites de téléchargement direct ou de streaming illégaux, qui fondent leur modèle commercial sur le piratage des oeuvres, constitue une impérieuse nécessité pour la préservation de la diversité culturelle et le renouvellement de la création. C’est le financement des industries culturelles dans leur ensemble qui est mis en cause par ce type d’opérateurs [...].
Le moment est donc venu d’une collaboration judiciaire et policière active entre États pour porter un coup d’arrêt à leur développement.

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Nicolas Sarkozy envisagerait de “compléter” la législation relatif au droit d’auteur sur Internet “par de nouvelles dispositions”, invitant “les ministres concernés ainsi que la Hadopi” à en étudier la possibilité.

La sortie est symbolique. Ces derniers mois, Nicolas Sarkozy a tenté de se racheter une virginité dans son approche de la thématique Internet. Abandonnant l’idée d’un “Internet civilisé”, allant jusqu’à avouer s’être “trompé”, et avoir généré des “crispations”. En particulier sur l’épineuse question de la protection et de la rémunération des oeuvres sur le réseau. Malgré son mea culpa, son positionnement manquait néanmoins de clarté : ses positions simultanées, en faveur d’une Hadopi 3 et d’une lutte plus étroite contre le streaming, étaient venues brouiller les cartes. Prompt à dégainer dans l’affaire MegaUpload, Nicolas Sarkozy semble avoir donné un sens limpide à sa perception du réseau. Et des menaces qu’il incarne, en particulier à l’encontre de la Culture. Tant pis pour l’image geek-friendly. Et tant pis pour Internet.

L’empire Hollywood attaque Internet

Cette fois, la guerre est déclarée. Aux États-Unis, les lobbyistes d’Hollywood font pression pour l’adoption de réformes législatives prévoyant le filtrage et le blocage systématiques des sites soupçonnés d’encourager le piratage d’œuvres protégées. Stop Online Piracy Act (Sopa) à la Chambre des représentants, et Protect IP Act (Pipa) du côté du Sénat, les deux projets de lois ont pour objectif de renforcer (encore) les mesures de protection du copyright. Notamment en faisant disparaître de la toile, purement et simplement, les sites incriminés. Du côté des défenseurs des libertés sur Internet et des grandes entreprises du web, la résistance s’est organisée.

Blackout sur le web américain

Déterminés à faire entendre leur point de vue sur ces lois qu’ils considèrent liberticides, de nombreux sites ont lancé un appel au “blackout d’Internet”. Sous le nom de code “Sopa Blackout Day“, certains sites se rendent volontairement inaccessibles ce mercredi 18 janvier. Ou afficheront en lieu et place de leur page d’accueil un message expliquant pourquoi les lois Sopa et Pipa menacent Internet. Une façon de protester qui n’a pas les faveurs du patron de Twitter, Dick Costolo, qui considère le mode d’action “stupide”et “incongru”.

Après l’agrégateur Reddit, le site d’informations Boing Boing, le moteur de blogs Wordpress, et le réseau Cheezburger, qui fait son beurre sur le dos du LOL et des chats, Wikipedia a rejoint le mouvement.

Jimmy Wales, le fondateur de l’encyclopédie en ligne, a prévenu les étudiants sur Twitter :

Étudiants, attention ! Faites vos devoirs en avance. Wikipedia proteste contre une mauvaise loi mercredi! #sopa

La version anglaise du sixième site le plus consulté au monde sera inaccessible ce mercredi. L’occasion de donner un écho international à cette lutte jusqu’alors cantonnée au réseau.

Sopa mal en point, Pipa prend le relais

L’acte d’accusation contre un Internet libre

Acta dans l'Union européenne et Sopa aux États-Unis. Ces deux textes, en cours d'adoption, autorisent l'administration et ...

Le combat que livre la Silicon Valley à Hollywood n’est pour autant pas terminé. Le système législatif américain a cela de pratique qu’il permet d’introduire deux lois similaires dans chaque assemblée. Si l’adoption du projet de loi Sopa est remise en question, Pipa sera à l’ordre du jour des sénateurs dès le 24 janvier.

Côté Chambre des représentants, les députés américains semblent reculer sous la pression de la contestation, organisée notamment par les “geeks”. Sur le site de la Maison Blanche, une pétition en ligne réclamant un veto présidentiel à l’encontre de Sopa a recueilli plus de 50 000 signatures. L’administration Obama s’est prononcée contre un filtrage du réseau pour lutter contre le piratage :

Bien que nous pensons que le piratage en ligne [...] est un problème sérieux, qui nécessite une réponse législative forte, nous n’accorderons pas notre soutien à une loi qui réduirait la liberté d’expression, augmenterait les risques en terme de cybersécurité et entamerait un Internet mondial, innovant et dynamique.

Il semble que les experts de la Maison Blanche ont entendu les craintes des spécialistes du réseau, qui redoutaient notamment que le filtrage DNS n’atteigne l’architecture d’Internet.

Pour autant, la mobilisation reste de mise. Officiellement, Sopa n’est pas encore jetée aux oubliettes, et le Protect IP Act est quant à lui loin d’être enterré.

[MAJ 9h06]

Google a mis en ligne une infographie appelant à se mobiliser contre Sopa. Son directeur des affaires juridiques, David Drummond, explique dans un article de blog que Pipa et Sopa constituent une censure du web qui risquent de nuire au business.